Un conseil communautaire s'est tenu le 11 mai 2015 à Pinsac.

ORDRE DU JOUR :

AFFAIRES GENERALES :

• Création syndicat mixte (PETR)
• Transfert de compétence : aménagement numérique
• Adhésion et représentation au CAUE
• Demande de retrait du SYMICTOM de Gourdon
• Election représentants au sein de divers organismes : Lot Tourisme, Quercy Energies, Syndicat Mixte du Parc d’activités du Haut Quercy, commission MAPA
• Commission MAPA : précisions sur ses attributions

AFFAIRES FINANCIERES :

• Instauration redevance spéciale territoire ancienne communauté de Padirac
• Subventions aux associations  Centre Aqua Récréatif de GRAMAT: - Création régie de recettes - Définition des périodes et horaires d’ouverture - Vote tarifs 2015 - Vote règlement intérieur et POSS (Plan d’Organisation de la Surveillance et des Secours) - Recrutement de personnel saisonnier - Convention de mise à disposition par l’association « Prosport Lot » d’éducateurs sportifs - possédant le BEESAN ou le BNSSA - Convention avec club de natation et maîtres-nageurs pour cours de natation - Convention avec école Sainte Hélène à Gramat et commune de Gramat - Convention CNAS offre locale - Convention d’occupation précaire pour le local de la buvette
• Avenants n° 1 au lot n°2 Gros oeuvre et au lot n°4 Couverture tuiles zinc construction école de musique à St Céré
• Régularisation cession emprise foncière – MSP Gramat
• Groupement d’achat en énergie (FDEL)

GESTION DU PERSONNEL :

• Désignation assistants de prévention
• Transformation de postes pour avancement
• Création de postes pour transférer les agents du SMPVD
• Mutualisation de services- Création service commun et ouverture de postes
• Modification modalités de recrutement d’agents pour accroissement temporaire d’activité
• Modalités spécifiques de recrutement pour le pays d’art et histoire

AFFAIRES ECONOMIQUES :

• Vente lots sur les zones d’activités Pommiers et Actipôle (pôle de Saint Céré)
• Régularisation parcelle zones d’activités Actipôle (pôle de Saint Céré)
• Autorisation revente parcelle non construite sur la zone d’activités de Rignac (pôle de Gramat Padirac)
• Crédit-bail atelier ZA La Perrière : changement de nom du preneur

AFFAIRES SOCIALES- SOLIDARITE :

• Validation du projet de bail et des tarifs maison de santé de Saint-Céré

VOIRIE :

• Autorisation lancement marchés programme voirie Vayrac et voirie rurale Souillac Rocamadour

COMPTE RENDU TRAVAIL DES COMMISSIONS :

DECISIONS DU PRESIDENT :

• Déclarations d’intention d’aliéner
• Engagements financiers pris par délégation de l’assemblée

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

• Proposition motion pour soutien ligne SNCF POLT
• Proposition dépôt marque « Cauvaldor »